Objectifs :

  • Examen attentif de l’état général de la machine, des éléments de l’installation et des dispositifs de sécurité suite à la demande du chef d’établissement et dans le respect de l’échéancier.
  • Si détérioration, détermination de la réparation ou de l’échange nécessaire dans les meilleurs délais
  • Etablissement d’un registre des contrôles techniques (cahier de maintenance)
  • Etablissement d’un rapport de vérification provisoire et définitif

Champ d’application :

Le champ d’application de ces vérifications est fixé par des textes réglementaires (arrêtés), leur périodicité varie selon le matériel concerné :

  • Matériels équipements de travail (hors appareils de levage)
    L’arrêté du 5 mars 1993, modifié par l’arrêté du 4 juin 1993, précise les équipements de travail qui sont soumis à de telles vérifications périodiques et encadre les modalités de ces vérifications et leur périodicité.
  • Matériels avec équipements de travail (appareils de levage)
    L’arrêté du 9 mars1993, modifié par l’arrêté du 25 juin 1999, abrogé par l’arrêté du 1er mars 2004, détermine les appareils de levage soumis à des vérifications périodiques, initiales ( mise en service) et après remise en service, définit le contenu de ces vérifications et leur périodicité.
    Ce même arrêté précise les appareils de levage auxquels s’appliquent les vérifications initiales et lors de la remise en service ainsi que leur contenu.
    Les vérifications initiales sont destinées à s’assurer que l’appareil, installé conformément aux spécifications prévues, peut-être utilisé en sécurité et approprié aux conditions d’emploi.
    Les vérifications après remise en service sont destinées à s’assurer qu’un appareil de levage ayant été démonté et remonté ou modifié a été conservé en état qui garantit la sécurité des opérateurs.

Périodicité :

  • Pour les applications « terrassement » : 12 mois
  • Pour les applications « levages de charges » : 6 mois

Modalités d’exécution et Intervenants :

Toutes les vérifications qui viennent d’être évoquées doivent être effectuées, conformément à l’article R233-11 du code du travail, par des personnes qualifiées.

L’équipe Action Formation Contrôles, issue du monde professionnel et du BTP avec plus de 25 années d’expérience, est certifiée et qualifiée pour réaliser ces contrôles.

Notre groupe connaît les principes règlementaires concernant les engins et leur vérification, les techniques de prévention, la pratique des vérifications, la technologie et les principes généraux d’utilisation du matériel.


Résultats des contrôles :

Les résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.

De plus, ils doivent être conservés par le chef d’établissement pendant une période au moins égale à 5 ans conformément à l’article L.620-6 du code du travail


Lieu d’intervention :

Sur site client avec terrain d’essai sécurisé


Documents délivrés :

Cahier de Maintenance, Rapport de vérification provisoire et définitifs


Conditions de vente :

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